Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RTE DU PUY 27 LOT LES JAR
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : LA LANDE DE FRONSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES JARDINS DE
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : LA LANDE-DE-FRONSAC
Section cadastrale 1 : 0140BK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre