Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA LANDE-DE-FRONSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330219300015
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Templiers
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : LA LANDE-DE-FRONSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Citoyennete
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : LA LANDE-DE-FRONSAC
Section cadastrale 1 : 0016BA
Section cadastrale 2 : 0015BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9003
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1781
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1130
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
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