Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES METAIRIES
Numéro de SIRET du demandeur : 418955795
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : LE BAS LANDAVRAN
Code postal du demandeur : 35450
Localité du demandeur : LANDAVRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Lieu-dit du terrain : LE BAS LANDAVRAN
Code postal du terrain : 35450
Localité du terrain : LANDAVRAN
Section cadastrale 1 : 87ZB
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 57
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre