Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Gaec du Fief
Numéro de SIRET du demandeur : 38312956600022
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pignon
Code postal du demandeur : 88300
Localité du demandeur : Landaville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Le Vesse
Code postal du terrain : 88300
Localité du terrain : Landaville
Section cadastrale 1 : 385ZH
Section cadastrale 2 : 384ZH
Section cadastrale 3 : 337ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43439
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6359
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 301
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
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