Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL
Numéro de SIRET du demandeur : 50346415800016
Lieu-dit du demandeur : avenue de la gare
Code postal du demandeur : 44480
Localité du demandeur : DONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la gare
Code postal du terrain : 56690
Localité du terrain : LANDAUL
Section cadastrale 1 : 00228ZE
Section cadastrale 2 : 00229ZE
Section cadastrale 3 : 00809ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 470
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4420
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 6693
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
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