Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FLAVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 4017440400015
Lieu-dit du demandeur : LES BRUYERES
Code postal du demandeur : 56690
Localité du demandeur : LANDAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Bruyeres 56690 LANDAUL
Lieu-dit du terrain : Les Bruyeres
Code postal du terrain : 56690
Localité du terrain : LANDAUL
Section cadastrale 1 : 330ZH
Section cadastrale 2 : 331ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 915
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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