Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Ecole Sainte Anne
Numéro de SIRET du demandeur : 77782836900010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Rabine
Code postal du demandeur : 56690
Localité du demandeur : LANDAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA RABINE
Code postal du terrain : 56690
Localité du terrain : LANDAUL
Section cadastrale 1 : 00537ZH
Section cadastrale 2 : 00428ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3679
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 545
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 188
Surface ' Service public ' démolie : 120
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
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