Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AFC DE TO
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE SAINT CHAMAS CD10
Lieu-dit du demandeur : C/O DE TOMASI CLAUDE LE VX MAS
Code postal du demandeur : 13680
Localité du demandeur : LANCON-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD10
Code postal du terrain : 13680
Localité du terrain : LANCON DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 624E
Section cadastrale 2 : 625E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre