Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA DU DOMAINE DE LA FERME NEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 44392929400017
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DEPARTEMENTALE 10
Lieu-dit du demandeur : CALISSANNE
Code postal du demandeur : 13680
Localité du demandeur : LANCON -PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 10
Lieu-dit du terrain : LA FERME NEUVE
Code postal du terrain : 13680
Localité du terrain : LANCON - PROVENCE
Section cadastrale 1 : 825F
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1286
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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