Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHIENS GUIDES D'AVEUGLES
Numéro de SIRET du demandeur : 4276612400028
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue michelet
Code postal du demandeur : 06100
Localité du demandeur : Nice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Coulade
Code postal du terrain : 13680
Localité du terrain : Lancon - Provence
Section cadastrale 1 : 149C
Section cadastrale 2 : 151C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 106
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 84
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 76
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
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