Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIVE DROITE
Numéro de SIRET du demandeur : 80440991000010
Numéro de voie du demandeur : 420
Libellé de la voie du demandeur : AV DU MAIL
Code postal du demandeur : 30240
Localité du demandeur : GRAU DU ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN 113
Lieu-dit du terrain : QUARTIER LES FERRAGES
Code postal du terrain : 13680
Localité du terrain : LANCON DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 1E
Section cadastrale 2 : 872E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 99
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 99
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 169
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
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