Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130051200012
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CHAMP DE MARS
Code postal du demandeur : 13680
Localité du demandeur : LANCON-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DES BAISSES
Code postal du terrain : 13680
Localité du terrain : LANCON-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 1240E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre