Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BM IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82054125800019
Numéro de voie du demandeur : 36 te
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ferrages
Code postal du demandeur : 13680
Localité du demandeur : LANCON-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36 te
Libellé de la voie du terrain : rue des Ferrages
Code postal du terrain : 13680
Localité du terrain : LANCON-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 217AM
Section cadastrale 2 : 216AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 231
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre