Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES BASTIDES DES BAISSES
Numéro de SIRET du demandeur : 8511129460013
Numéro de voie du demandeur : 402
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GOURRE D'AURE
Lieu-dit du demandeur : BT LA GARANCE
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : PERTUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : CH RURAL
Lieu-dit du terrain : LES BAISSES
Code postal du terrain : 13680
Localité du terrain : LANCON-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 1172E
Section cadastrale 2 : 1680E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 540
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre