Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA VALLEYE
Numéro de SIRET du demandeur : 81508715000018
Numéro de voie du demandeur : 530
Libellé de la voie du demandeur : CH DU GARI
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE FRANCISCO CARAVACA
Code postal du terrain : 13680
Localité du terrain : LANCON - PROVENCE
Section cadastrale 1 : 102AM
Section cadastrale 2 : 98AM
Section cadastrale 3 : 320AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
Nombre de logements collectifs créés : 130
Nombre de logements total créés : 130
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8606
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre