Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEL'IN AU SENS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LOT LA LANCONNAISE
Lieu-dit du demandeur : CH DES ROQUILLES
Code postal du demandeur : 13680
Localité du demandeur : LANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES SARDENAS
Code postal du terrain : 13680
Localité du terrain : LANCON DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 69AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2403
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 175
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre