Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES DELICES DE C _ C
Numéro de SIRET du demandeur : 83278279100012
Libellé de la voie du demandeur : Campagne Bonsoy
Lieu-dit du demandeur : Chemin du Devenset
Code postal du demandeur : 13680
Localité du demandeur : Lancon - Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Devenset
Lieu-dit du terrain : Campagne Bonsoy
Code postal du terrain : 13680
Localité du terrain : Lancon - Provence
Section cadastrale 1 : 317C
Section cadastrale 2 : 318C
Section cadastrale 3 : 319C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre