Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOSUD MEDITERRANEE
Dénomination personne morale demandeur : PROMOSUD MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 50849887000015
Numéro de voie du demandeur : 1884
Libellé de la voie du demandeur : Route de Coudoux
Code postal du demandeur : 13410
Localité du demandeur : LAMBESC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 219
Libellé de la voie du terrain : Rue Lafayette
Code postal du terrain : 13680
Localité du terrain : Lancon - Provence
Section cadastrale 1 : 461AK
Section cadastrale 2 : 462AK
Section cadastrale 3 : 465AK
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 259
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre