Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL Christian MAGRO
Numéro de SIRET du demandeur : 53410664600019
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Reganat
Lieu-dit du demandeur : Quartier Beausoleil
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES-MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier les Peyres
Code postal du terrain : 13680
Localité du terrain : Lancon - Provence
Section cadastrale 1 : 1990F
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre