Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CHATEAU DE LA BEAUMETANE
Numéro de SIRET du demandeur : 7975078900019
Libellé de la voie du demandeur : RD10 ROUTE DE SAINT CHAMAS
Lieu-dit du demandeur : LA BEAUMETANE
Code postal du demandeur : 13680
Localité du demandeur : LANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD10 LIEUDIT LA BEAUMETANE
Code postal du terrain : 13680
Localité du terrain : LANCON-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 1082E
Section cadastrale 2 : 840E
Section cadastrale 3 : 842E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 50
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 458
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 458
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 458
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre