Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83063798900013
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : COURS ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 13580
Localité du demandeur : LA FARE LES OLVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BASTIDE REGNE IRIS
Lieu-dit du terrain : CD 10
Code postal du terrain : 13680
Localité du terrain : LANCON-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 1678E
Section cadastrale 2 : 1681E
Section cadastrale 3 : 673E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 582
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 582
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 582
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 425
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 425
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 425
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre