Informations sur le permis de construire n°02209417C0032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LANCIEUX /MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21220094300018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 22770
Localité du demandeur : LANCIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jules Jeunet
Code postal du terrain : 22770
Localité du terrain : LANCIEUX
Section cadastrale 1 : 0327AD
Section cadastrale 2 : 0524AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23880
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24