Informations sur le permis de construire n°02209419C0056

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LMOP
Numéro de SIRET du demandeur : 514567585
Numéro de voie du demandeur : 0063
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : MONTMIRAIL
Lieu-dit du demandeur : ROBIN PH
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Cote D Emeraude
Code postal du terrain : 22770
Localité du terrain : LANCIEUX
Section cadastrale 1 : 0300AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1366
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 244
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31