Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BFL
Numéro de SIRET du demandeur : 85215109100018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE GEORGES DUHAMEL
Code postal du demandeur : 35131
Localité du demandeur : CHARTRES DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement du Domaine du
Lieu-dit du terrain : Lot 5
Code postal du terrain : 22770
Localité du terrain : LANCIEUX
Section cadastrale 1 : 0302AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 416
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre