Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE SEQUOIA
Numéro de SIRET du demandeur : 443072780
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE L OMBELETTE
Lieu-dit du demandeur : CHEZ GUERIN CECILE
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : du Domaine de la Touche
Code postal du terrain : 22770
Localité du terrain : LANCIEUX
Section cadastrale 1 : 0224AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 701
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 234
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre