Informations sur le permis de construire n°02209417C0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BUGLAIS13
Numéro de SIRET du demandeur : 82292510300019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE HEVIN
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : de Buglais
Code postal du terrain : 22770
Localité du terrain : LANCIEUX
Section cadastrale 1 : 0606AD
Section cadastrale 2 : 0607AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 601

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 275
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31