Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARTIN MS
Numéro de SIRET du demandeur : 44938366000015
Lieu-dit du demandeur : La Retraite
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : AUBENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAS BAS
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : LANAS
Section cadastrale 1 : 742A
Section cadastrale 2 : 744A
Section cadastrale 3 : 746A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21042
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 64
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 64
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 311
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
France Cadastre