Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING DE L'ARCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 44363931600014
Libellé de la voie du demandeur : route de Vogue
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : LANAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 240
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VOGUE
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : LANAS
Section cadastrale 1 : 671D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4367
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 36
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
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