Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELA
Numéro de SIRET du demandeur : 45198914900013
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE GEORGE SAND
Code postal du demandeur : 39170
Localité du demandeur : PRATZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BINDON
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : LANAS
Section cadastrale 1 : 863B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
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