Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARDECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 13001400400019
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE SAINT CLAIR
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 640
Libellé de la voie du terrain : RTE ROUTE DE L AERODROME
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : LANAS
Section cadastrale 1 : 686A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33975
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 336
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-04
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