Informations sur le permis de construire n°00713019D0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARDECHE DROME NUMERIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000802700050
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la gare
Lieu-dit du demandeur : CS20125 Alixan
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Jammes
Code postal du terrain : 07660
Localité du terrain : Lanarce
Section cadastrale 1 : 540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3752
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24