Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL MAXIME
Numéro de SIRET du demandeur : 52798410800029
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Berlioz
Code postal du demandeur : 67450
Localité du demandeur : MUNDOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 67450
Localité du terrain : LAMPERTHEIM
Section cadastrale 1 : 024304
Section cadastrale 2 : 024504
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 736
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 254
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 254
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 378
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
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