Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCM
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT MUTUEL LA SOUFFEL LAMPERTHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 77877594000019
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 67450
Localité du demandeur : LAMPERTHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 67450
Localité du terrain : LAMPERTHEIM
Section cadastrale 1 : 012001
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 313
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 204
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
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