Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TIM IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 75373350000015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Foret
Code postal du demandeur : 67170
Localité du demandeur : BRUMATH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : des Brunelles
Code postal du terrain : 67450
Localité du terrain : LAMPERTHEIM
Section cadastrale 1 : 129026
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 484
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre