Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TIM IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 75373350000015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Foret
Code postal du demandeur : 67170
Localité du demandeur : BRUMATH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "coteaux du Ko
Code postal du terrain : 67450
Localité du terrain : LAMPERTHEIM
Section cadastrale 1 : 120426
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 474
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre