Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL JENNER GILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 79022804300010
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Mundolsheim
Code postal du demandeur : 67450
Localité du demandeur : LAMPERTHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Nesselhurst
Code postal du terrain : 67450
Localité du terrain : LAMPERTHEIM
Section cadastrale 1 : 032129
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10830
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 768
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
France Cadastre