Informations sur le permis de construire n°06725619V0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITATION MODERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 56850141500042
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de l' Hopital
Lieu-dit du demandeur : Cs 30062
Code postal du demandeur : 67027
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 67450
Localité du terrain : LAMPERTHEIM
Section cadastrale 1 : 023304
Section cadastrale 2 : 023404
Section cadastrale 3 : 032404
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 682
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 265
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14