Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARMORIQUE HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : ARMORIQUE HABITAT
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Innovation de Mesco
Code postal du demandeur : 29419
Localité du demandeur : LANDERNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT SAUVEUR
Code postal du terrain : 29400
Localité du terrain : LAMPAUL GUIMILIAU
Section cadastrale 1 : 0080AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-04
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 396
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre