Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LAMOURA
Numéro de SIRET du demandeur : 21390275200087
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 39310
Localité du demandeur : Lamoura
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES SELMEMBERGS
Code postal du terrain : 39310
Localité du terrain : Lamoura
Section cadastrale 1 : 119AH
Section cadastrale 2 : 120AH
Section cadastrale 3 : 352AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2160
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 576
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
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