Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI OEIL DE BOEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 81132517400019
Numéro de voie du demandeur : 654
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES SELMENBERGS
Code postal du demandeur : 39310
Localité du demandeur : Lamoura
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 39310
Localité du terrain : Lamoura
Section cadastrale 1 : 421AH
Section cadastrale 2 : 122AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2012
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 376
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre