Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA MAZURE
Numéro de SIRET du demandeur : 51190273600012
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 80800
Localité du demandeur : Lamotte-Warfusee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 80800
Localité du terrain : Lamotte-Warfusee
Section cadastrale 1 : 0047ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4137
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 758
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
France Cadastre