Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com.Commune Rhone-Lez-Provence
Numéro de SIRET du demandeur : 20000062800079
Numéro de voie du demandeur : 1260
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Theodore Aubanel
Code postal du demandeur : 84500
Localité du demandeur : Bollene
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Combes
Code postal du terrain : 84840
Localité du terrain : Lamotte-du-Rhone
Section cadastrale 1 : 752D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3146
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 537
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
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