Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATIO
Type de voie du demandeur : PARC
Libellé de la voie du demandeur : EQUESTRE FEDERAL ST MAURIC
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : LAMOTTE BEUVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : MUIDS
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 0339AE
Section cadastrale 2 : 0251AE
Section cadastrale 3 : 0338AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 399690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 681
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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