Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRE
Type de voie du demandeur : MAIRI
Libellé de la voie du demandeur : 0041 AV DE L HOTEL DE VIL
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : LAMOTTE BEUVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5023
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D ORLEANS
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 0072AT
Section cadastrale 2 : 0004AT
Section cadastrale 3 : 0070AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109798
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 615
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 295
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
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