Informations sur le permis de construire n°04110617W0032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 34438670100074
Libellé de la voie du demandeur : PARC EQUESTRE FEDERAL
Lieu-dit du demandeur : ST MAURICE NORD
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : LAMOTTE BEUVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : MUIDS
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 0339AE
Section cadastrale 2 : 0251AE
Section cadastrale 3 : 0338AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 399690
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 768
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02