Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Francois Blache
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : LAMOTTE BEUVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS BLACHE
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 0569AB
Section cadastrale 2 : 0098AW
Section cadastrale 3 : 0029AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38879
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 230
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 230
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre