Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN ZAY
Code postal du demandeur : 45240
Localité du demandeur : LA FERTE SAINT AUBIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : SAULNERIE-OUEST
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 040pAW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre