Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAMOTE-BEUVRON
Numéro de SIRET du demandeur : 21410106500016
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : Lamotte-Beuvron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CECILE BOUCHER
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 190pBC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5769
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 963
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre