Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : represente par M. BOUIX Frederi
Numéro de SIRET du demandeur : 34438670100074
Type de voie du demandeur : PARC
Libellé de la voie du demandeur : EQUESTRE FEDERAL ST MAURIC
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : LAMOTTE BEUVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ST
Libellé de la voie du terrain : MAURICE SUD
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 0002AR
Section cadastrale 2 : 0003AR
Section cadastrale 3 : 0005AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79067
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 154
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre