Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : H2C
Numéro de SIRET du demandeur : 51463793300011
Numéro de voie du demandeur : 79
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Allee Verte
Code postal du demandeur : 41600
Localité du demandeur : Lamotte-Beuvron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Abattoir
Code postal du terrain : 41600
Localité du terrain : Lamotte-Beuvron
Section cadastrale 1 : 0048AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2603
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 242
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre